LE DOSSIER DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE

Un dossier est l'ensemble des documents se rapportant à une même installation. Le dossier

doit être établi en double exemplaire au moins. Le premier exemplaire doit être détenu par le

propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment. L'autre exemplaire sera conservé pendant cinq

ans par l'organisme de contrôle. Une copie de ce dossier doit être remis au locataire du bâtiment

Un dossier comprend les documents suivants :

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